Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Champ d’application territorial

La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers certains territoires d’outre-mer lorsque les conditions logistiques, douanières et réglementaires permettent leur prise en charge.

Lorsque des restrictions légales, administratives ou opérationnelles empêchent la livraison vers certaines destinations, les informations correspondantes sont communiquées au client avant la validation définitive de la commande.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est directement intégrée aux prix affichés sur le site.

Si une évolution législative ou réglementaire entraîne une modification des taux de TVA applicables, les prix pourront être ajustés avant la confirmation de la commande afin de tenir compte de ces changements.

Composition des prix affichés

Les montants présentés sur le site correspondent au prix effectivement dû par le client pour l’achat des produits concernés.

Les prix affichés comprennent notamment :

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable conformément à la réglementation en vigueur ;

Les droits de douane applicables lorsque ceux-ci sont requis ;

Les frais de dédouanement applicables ;

Les coûts liés aux exigences applicables en matière d’emballage, d’étiquetage ou d’identification des produits.

Le montant indiqué lors du processus de validation de la commande représente le montant total à régler.

Aucun supplément, frais caché ou paiement complémentaire n’est exigé lors de la réception du colis.

Fonctionnement des expéditions en mode DDP

L’ensemble des commandes est traité selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – droits et taxes acquittés).

Dans le cadre de ce mode de livraison, les taxes, droits et frais liés aux opérations d’importation sont intégrés au processus de vente et pris en compte avant l’expédition.

Dans des conditions normales de traitement, le destinataire n’a pas à effectuer de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels au moment de la livraison.

Les prestations de transport sont généralement assurées par des opérateurs internationaux reconnus, notamment :

DHL

FedEx

UPS

Un service de suivi est associé à chaque commande afin de permettre au client de consulter l’état d’avancement de l’acheminement de son colis.

Documents d’expédition et conformité réglementaire

Lorsque la réglementation ou les procédures de transport l’exigent, les envois sont accompagnés des documents nécessaires à l’accomplissement des formalités d’importation.

Selon les destinations et les exigences applicables, les colis peuvent être accompagnés de documents commerciaux ou douaniers requis pour le transport international.

Les emballages, marquages, étiquettes ainsi que l’ensemble des documents associés sont préparés conformément aux obligations légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Facturation et transparence des coûts

Après validation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition conformément aux modalités prévues par le site ou sur demande du client.

La facture peut notamment faire apparaître :

Le prix unitaire des produits ;

Le montant de la TVA applicable ;

Le montant total toutes taxes comprises.

Avant la confirmation définitive de la commande, l’ensemble des coûts applicables est présenté de manière claire et transparente.

Aucun frais supplémentaire non communiqué n’est ajouté après la validation de la commande.

Préparation des commandes et délais de livraison

Une fois le paiement confirmé, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Après expédition, le délai de livraison habituellement observé est compris entre 8 et 16 jours ouvrables.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des contraintes de transport ainsi que de toute circonstance indépendante de la volonté du vendeur.

Les délais annoncés constituent uniquement une estimation et ne sauraient être interprétés comme une garantie de livraison à une date déterminée.