Politique d’annulation des commandes

Conditions permettant l’annulation d’une commande

Une demande d’annulation peut être présentée par le client dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été remise à un transporteur et qu’elle ne soit pas déjà engagée dans les opérations logistiques préparatoires à l’expédition.

Dès lors que la commande a été confiée au transporteur ou qu’elle a intégré le processus logistique nécessaire à son envoi, l’annulation ne peut plus être acceptée.

Les présentes modalités concernent exclusivement les commandes non expédiées et ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable, notamment le droit de rétractation et les autres protections prévues par le droit de la consommation.

Situations dans lesquelles une annulation ne peut être acceptée

Une demande d’annulation ne pourra pas être validée dans les cas suivants :

La commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur ;

La commande est déjà engagée dans les opérations logistiques nécessaires à son expédition ;

Des difficultés de livraison ou des retards résultent d’informations de livraison erronées, incomplètes ou inexactes fournies par le client.

Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, les conséquences et frais pouvant résulter de ces situations demeurent à la charge du client concerné.

Traitement des commandes déjà expédiées

Une fois l’expédition effectuée, la commande ne peut plus faire l’objet d’une annulation.

Toutefois, cette situation n’affecte pas les droits légaux du client relatifs à la rétractation ou au retour des produits conformément aux dispositions applicables.

Le client conserve la possibilité de solliciter un retour dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’article.

Lorsque la demande de retour est acceptée conformément aux conditions applicables, la procédure de remboursement est généralement initiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation.

Le délai nécessaire au crédit effectif des fonds dépend des procédures internes de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.

À titre indicatif, le remboursement apparaît habituellement sur le compte du client dans un délai estimé de 10 à 15 jours ouvrables. Cette durée reste indicative et ne constitue pas une garantie de délai.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Informations nécessaires à la demande d’annulation

Lorsque les conditions d’annulation sont réunies, le client doit transmettre les éléments permettant l’identification et le traitement de sa demande.

Les informations susceptibles d’être demandées comprennent notamment :

Le numéro de commande ;

Une preuve de paiement ou un justificatif de transaction ;

Toute information complémentaire utile à la vérification et au traitement de la demande.

La transmission de ces éléments permet de faciliter l’examen du dossier et de contribuer à un traitement dans des délais appropriés.

Examen de la demande et traitement du remboursement

Après réception des informations requises, la demande d’annulation fait l’objet d’une vérification afin de déterminer sa conformité aux présentes conditions.

Lorsque la demande satisfait aux critères applicables et qu’elle est approuvée, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai effectif de réception des fonds dépend des procédures et délais de traitement appliqués par les organismes bancaires concernés.

Si le remboursement n’apparaît pas dans les délais habituellement observés, le client peut transmettre les informations relatives à sa commande et à son paiement afin qu’une vérification complémentaire soit effectuée.